ARTICLE 1-Champ d’application
Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à toute utilisation du site https://www.fraisenailshop.fr/ ( ci-après le « Site »).
La poursuite de la navigation sur le Site vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation.
Lors de la durée d’utilisation du Site, la version de ces conditions générales d’utilisation est la seule opposable.
ARTICLE 2-Mentions légales
2.1 Editeur
Le site www.fraisenailshop.fr est édité et exploité par la société SARL FRAISE NAIL SHOP, société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de Gap sous le numéro 889 933 727 dont le siège social est 26 avenue Léon Trinquier 05300 GARDE COLOMBE.
2.2 Directeur de publication :
Le directeur de publication du site est Madame Ksénia VIAL
2.3 Hébergeur
OVH SAS
SAS au capital de 10 174 560 € - RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
2.4 Contact
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact disponible ici ou en nous envoyant un e-mail à l’adresse suivante : sav@fraisenailshop.fr
Nous nous réservons le droit de modifier la présentation et le contenu des présentes CGU. Les mentions légales en vigueur sont celles accessibles sur notre Site ou tout autre espace numérique au jour de votre visite.
ARTICLE 3-Définitions
Site : le site www.fraisenailshop.fr
Internaute ou « Vous » : toute personne consultant le Site
Editeur ou « Nous » : la société FRAISE NAIL SHOP
Liens hypertexte : Lien placé dans le contenu du Site, qui permet en cliquant dessus d’accéder à un autre contenu sur ce Site.
Services : tous services pouvant être proposés via le Site
Produits : tous Produits pouvant être proposés via le Site
Site Tiers : tout autre site que le Site www.fraisenailshop.fr
Utilisateur : toute personne qui navigue sur le Site et/ou qui possède un compte client et/ou qui utilise les Services ou achète les Produits du Site
ARTICLE 4-Accès au Site
L'accès au Site est réservé aux personnes majeures.
L'accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
Ce Site est proposé via le CMS e-commerce Prestashop, pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Safari, Firefox ou Chrome.
ARTICLE 5-Compte Client
Vous avez la faculté de créer un compte client avec un identifiant de connexion et un mot de passe sur le Site (ci-après le « Compte Client »).
Seuls les professionnels agissant à des fins professionnelles peuvent créer un Compte Client sur le Site. Les Produits proposés sur ce Site sont exclusivement destinés à un usage professionnel et ne sauraient en aucun cas être utilisés à des fins personnelles. Vous êtes informé que votre statut de professionnel exclut l'application des dispositions du code de la consommation relatives à la protection des consommateurs. Nous nous réservons le droit de vous demander tout justificatif ou document permettant de prouver votre statut de professionnel, en ce notamment compris votre KBIS ou votre avis de situation SIRENE afin de pouvoir créer ou utiliser un Compte Client. Toute fausse déclaration de votre part engage votre responsabilité et entraînera la fermeture de votre Compte Client.
Vous êtes seul(e) responsable de toute activité se produisant via votre Compte Client. Afin de garder le contrôle de votre compte et d'empêcher quiconque d'y accéder, vous vous engagez à ne pas communiquer votre mot de passe ni les détails relatifs à votre connexion. Vous êtes seul(e) responsable de l’exactitude des informations relatives à votre Compte Client.
Nous nous réservons le droit de résilier ou de restreindre votre Compte Client et l’utilisation des Services ou des Produits en cas de violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
ARTICLE 6-Achat de Produits et Services sur le Site
Toute commande de Produits et Services vendus directement sur le Site est régie par les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que les Conditions Générales de Vente du Site accessibles ici
ARTICLE 7-Gestion du Site
Pour la bonne gestion du Site, il nous sera possible à tout moment de :
- suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d'internautes ou d’utilisateurs ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour
ARTICLE 8-Liens hypertextes vers tout ou partie du Site
La mise en place de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : sav@fraisenailshop.fr
Nous sommes libres de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où nous accorderions notre autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à notre charge.
Dans tous les cas, tout lien non autorisé devra être retiré sur simple demande de notre part.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous notre contrôle et nous déclinons toute responsabilité quant à leur contenu.
ARTICLE 9-Photographies et représentation des Produits
Les photographies de Produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'Editeur.
ARTICLE 10-Responsabilité
Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes le seul responsable des sites et des données que vous consultez lors de votre navigation.
Nous ne pourrons pas être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- du fait d’un usage illicite du Site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect des présentes conditions générales d’utilisation du Site
Vous vous engagez à utiliser le Site conformément à sa destination et à ne pas tenter de nuire à son bon fonctionnement. Les données d’identification ou de connexion constituent des éléments de preuve.
Nous ne sommes pas responsables des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site et vous renoncez à toute action à notre encontre de ce fait.
Si vous constatez un dysfonctionnement du Site, nous vous invitons à nous contacter : sav@fraisenailshop.fr
Si nous venions à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison d’une utilisation illégale ou illégitime de notre Site dont vous seriez l’auteur, nous pourrions nous retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui vous seraient imputables et pourraient découler de cette procédure.
ARTICLE 11-Propriété intellectuelle
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site, sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
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Crédits relatifs aux contenus :
Développement et design : SARL FRAISE NAIL SHOP
Textes et publications : SARL FRAISE NAIL SHOP
Photos : Freepik et fournisseurs du Site
ARTICLE 12-Protection des données à caractère personnel
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ARTICLE 13- Litiges et loi applicable
Les présentes conditions générales d'utilisation du Site sont régies par le droit français.
Tous les litiges afférents aux présentes Conditions Générales d’Utilisation qui n'auraient pu être résolus amiablement entre l’Editeur et l’Utilisateur seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.